Conditions de Vente

Naissance Holistique - Conditions de Vente​

Dernière mise à jour le 1er juin 2022

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de programmes passées via le site https://naissanceholistique.fr (le « Site ») sur la plateforme où est hébergée le programme Naissance Holistique (plateforme Thinkific).

Toutes les personnes effectuant un achat de programme sur le site Internet www.naissanceholistique.fr sont ci-après dénommée « les Clients ».

Acceptation des présentes conditions générales de vente

En s’inscrivant sur la Plateforme ou en utilisant la Plateforme, les Clients reconnaissent avoir lu, compris et accepte d’être liés par ces Conditions Générales. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », le Client reconnaît être lié par toutes les stipulations des Conditions Générales. Les modifications des Conditions Générales sont applicables dès leur publication sur le site internet de Naissance Holistique ou dès leur communication directe au client y compris lorsqu’il lui est demandé d’accepter les Conditions générales en cochant une case.

Le fait de passer une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par Naissance Holistique.

Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Description du Programme

Naissance Holistique commercialise à ses Clients via son Site Internet un programme en ligne d’accompagnement (grossesse, accouchement et post-partum) destiné aux particuliers pour leur usage personnel. Il ne s’agit en aucun cas d’un programme destiné aux professionnels.

Le Programme permet d’accéder à des contenus numériques, tels que des fichiers audios, fichiers vidéos, présentations powerpoints animées et documents pdf.

Tarifs

Les prix des Programmes sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels que indiqués sur le site. Naissance Holistique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue en paiement comptant ou en 3 mensualités lors de la validation de la Commande par le Client et via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la société Naissance Holistique.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Programme(s), prix, durée de disponibilité du(es) Contenu(s), quantité…) sera adressé au Client par Naissance Holistique après acceptation du paiement. Les factures sont disponibles sur votre compte Thinkific.

Mise à disposition du Programme

Pour utiliser le Programme, vous devez disposer de votre propre connexion à internet soit sur votre ordinateur, soit sur votre téléphone mobile.

L’accès à la plateforme se fera par la plateforme Thinkific.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, le client recevra un mail avec ses identifiants de connexion. Le client doit conserver ses identifiants de connexion de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme. Ses identifiants de connexion vous sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés de quelque manière que ce soit. Ils sont valides 12 mois à compter de la date d’achat.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse: contact@naissanceholistique.fr.

La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande. Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations.

Droit de Rétractation & Conditions de remboursement 

Dans la mesure où le Programme sera mis à votre disposition dès la réception de votre preuve d’achat, vous disposez d’un délai de rétractation de deux heures à compter de la réception de votre confirmation d‘achat.  Si vous voulez exercer ce droit, vous devez nous contacter dans ce délai à contact@naissanceholistique.fr, et nous procéderons au remboursement de votre commande le cas échéant.

Naissance Holistique effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Naissance Holistique ne pourra procéder au remboursement des Programmes.

Propriété Intellectuelle et contrefaçons

Naissance Holistique a les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site et sur le programme en ligne, notamment les vidéos, les fichiers audios, les livrets numériques, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons… Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, échange, adaptation totale ou partielle des éléments présents sur le site et/ou le programme en ligne, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse de Naissance Holistique, est interdite.

En achetant le Programme en ligne, Naissance Holistique vous cède un droit personnel et non-transférable de consulter et d’écouter le contenu sur la plateforme en ligne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes Client.

Le Programme ne remplace pas un suivi médical et des séances de préparation à l’accouchement avec une sage-femme.

En aucun cas le Programme ne peut être assimilé ou considéré comme une prestation médicale. Le Programme ne se substitue pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé, et à des soins recommandés ou prescrits par des médecins. 

Protection de vos données personnelles 

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Accéder à la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Naissance Holistique ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet ou de l’accès à la plateforme Thinkific bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Naissance Holistique se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Naissance Holistique, dans le processus de vente d’un programme en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force Majeure 

Si par la suite d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, Naissance Holistique était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l’exécution des CGV serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans indemnité. Naissance Holistique en informera le Client dès que possible. 

Disputes 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

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